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BIBLIOTHÈQUE DES RAPPORTS PUBLICS

Un oeil sur la réflexion publique : 7 500 rapports en accès libre
La BRP met à disposition de l'internaute plus de 7 500 rapports sur tous les thèmes de l'action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement (...)

 
 
ACTUALITÉS

Sélection de la quinzaine :
Politique de la ville : bilan et perspectives des Zones franches urbaines

4 août 2011

Créées pas la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville (PRV), les zones franches urbaines (ZFU) correspondent à des dispositifs d’exonération fiscale et sociale devant attirer les entreprises et les encourager à développer des emplois dans desquartiers en difficulté. Alors que la troisième génération du dispositif des ZFU arrive à échéance le 31 décembre 2011, un récent rapport, remis au ministre de la ville, en propose un état des lieux. Tout en reconnaissant un bilan contrasté, lié notamment à la diversité des territoires concernés, ce rapport estime nécessaire de prolonger le dispositif des ZFU à destination des quartiers qui continuent à connaître une situation économique et sociale difficile. Retrouvez sur ce sujet une sélection de rapports réalisés depuis 1999.